Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes et d'Utilisations

 

Ce site web est exploité par LAURE Wilfried . Partout sur le site, nous 

employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à CATIUM . Ce site

 web, y comprend l'ensemble des informations, outils et services auxquels

il donne accès, est offert par CATIUM à l'utilisateur que vous êtes, à  

condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis

stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous

prenez partie à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions

suivantes (« Conditions générales de vente », « Conditions d'utilisation »), y compris par

les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en

hyperlien. Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent à

 tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des

 visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de

 contenu.

Veuillez lire attentivement les Conditions générales de vente et d'utilisation

avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie

 du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions

 générales de vente et utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et

 conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou

 utiliser ses services. Si les Conditions générales de vente et d'utilisation présentes sont

 prises en compte comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique

 est également assujetti aux Conditions générales de vente et d'utilisation. Vous pouvez

consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente et d'utilisation à

tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou

remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions générales de vente et

d'utilisation en publiant les mises à jour indiquées et/ou modifications sur notre site

 web.

 Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y

 ont été apportés. En continuant à au site web ou à l'utiliser après la publication des

modifications, vous acceptez celles-ci.

 

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme

 e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

 

En acceptant les Conditions générales de vente et d'utilisation présentes, vous déclarez

avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous

avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge

 d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune manière utiliser nos produits à des fins illégales ou non

 autorisées, ni violer les lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y

 compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature

destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la

résiliation immédiate de vos Services.

 

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour

quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre

 carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des

 transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements apportés dans le but de

 se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou

d'appareils. 

Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert

 sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter

 toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore

 tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation

 écrite exprimer.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne

limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

 

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

 

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont

inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre

 d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme

 seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus

 importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au

 contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données

historiques ne sont pas actuels et sont fournis uniquement à titre de référence. Nous

nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais 

 nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles

 qu'elles être. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements

 apportés à notre site.

 

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

 

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une

 quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être

 tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore

 de toute modification, suspension ou interruption du Service.

 

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

 

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à

 travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient

 limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement soumis à notre Politique de

 retour.

Nous nous efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et

images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir

 la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos

produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction

donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le

droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Tous les

les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans

 préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la

 vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est

 nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres

matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que

 les erreurs qui comporteront éventuellement le Service seront corrigées.

 

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de

nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées

par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les

commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou

 des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous

 modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tenions de vous en aviser

 en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou

 du numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le

 droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été

 passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et

exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre

rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse

e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous

 puissions finalisez vos transactions et vous contactez en cas de besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

 

SECTION 7 – FACULTATIFS DES OUTILS

 

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne

surveillés, ne contrôlerons et ne gérons pas. Vous reconnaissez et acceptez que nous

 vous fournir l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans

 garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation.

 Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui

 pourrait résultant de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs niveaux.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est

 entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de

 vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s)

 fournisseur(s) tiers concerné(s) et acceptez ces conditions.

Il se peut également qu'à l'avenir, nous propositions de nouveaux services et/ou de

nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux

 outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également

 assujettis aux présentes Conditions générales de vente et d'utilisation.

 

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

 

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des

éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne

 sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur

 contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n'assumons

 aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus,

 produits ou services de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à

l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction liée à

ces sites Web niveaux. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces

 niveaux et assurez vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une

 transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les

 produits de tiers doivent être envoyés à ces mêmes niveaux.

 

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES

SOUMISSIONS

 

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le

cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous

envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres

éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement,

« commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de

modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit

 tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons

 en aucun cas être tenu (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de

dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux

commentaires.

Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les

Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion,

 illégalement, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou

 autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les

 présentes Conditions générales de vente et d'utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux

 droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie

 privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle.

 Vous convoquez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun élément

 illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant

 susceptible d'affecter d'une manière quelconque le fonctionnement du Service ou de

 tout site web connexe. Vous ne peut pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre

 être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en

 erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous

 les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute

 responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

 

ARTICLE 10 – PERSONNEL D'INFORMATION

 

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre

Politique de confidentialité.

 

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

 

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant

des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées au descriptions,

aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais d'acheminement

 et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur,

inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire

 d'annuler des commandes si une information quelconque dans le Service ou sur tout

 site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après

 que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations

indiqués dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter,

les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou

d'actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie

pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site

 web connexe ont été modifiés ou mis à jour.

 

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

 

En plus des autres interdictions réalisées dans les Conditions générales de vente et

d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y

prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation,

 règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou

 violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler,

 maltraiter, insulter, bénir, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer

 quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine

 ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour

 soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;

(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant

 qui sera ou pourrait être utilisé en vue de nuire à la fonctionnalité ou au

 fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web

 ou d'Internet ;

 (h)pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) verser du

 spammeur, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir,

 explorer ou balayer le web ; j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber

 ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que

 d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre

 utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en

 matière d'utilisation.

 

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Nous ne garantissons, certifions ou déclarations en aucun cas que votre utilisation de

notre service sera ininterrompu, sécurisé, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le

Le service sera exact ou fiable.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des

 périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à

utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services

qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part)

fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce,

 sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresse soit

 implicite, y comprend toutes les garanties ou conditions implicites de

 commercialisation ou de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de

 durabilité, de titre et 'absence de contrefaçon. CATIUM , nos directeurs, responsables,

 employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires

 de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute

 blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects,

 accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la

 perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres

 dommages similaires, qu'ils soient contractuels, délictuels (même en cas de

 négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service

 ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée

 de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y

 compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de

 quelconques pertes ou dommages découlant de l'utilisation du Service ou d'un

 contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce,

 même si vous avez été averti(e) de cette possibilité.

Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter la

responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité

 dans ces États ou juridictions seront limités dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

 

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir LAURE Wilfried notre  

société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents,

contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires

et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires

raisonnables d'avocat, émises par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à

votre violation des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation ou des

documents contenant elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou

 droits d'un tiers.

 

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

 

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions générales de

 vente et d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera

 néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non

 applicable sera considéré comme étant dissociée de ces Conditions générales de vente

 et d'utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l'applicabilité des autres

 dispositions.

 

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

 

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation

resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation resteront en vigueur, à

 moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier

 ces Conditions générales de vente et d'utilisation à tout moment en nous avisant que

 vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou

que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes

Conditions générales de vente et d'utilisation, nous pouvons également résilier cet

 accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes

 les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi

 nous pouvons vous refusez l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

 

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

 

Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application d'un droit ou d'une

disposition des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation ne constituent

 pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation ou toute autre politique ou

règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou qui concerne le Service

 constituant l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous, et régissent

 votre utilisation du service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications

 et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris,

 mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de vente et

 d'utilisation).

Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions générales de vente et

d'utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie réactrice.

 

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

 

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, ainsi que tout accord

 distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu

 des lois en vigueur en France.

 
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente et

d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou

remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation en

publiant les mises à jour et/ou modifications mentionnées sur notre site web. Il vous

 incombe de vérifiez notre site web de temps à autre pour voir si des changements y

 ont été apportés.

En continu à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication

de modifications suggérées aux présentes Conditions générales de vente et

 d'utilisation, vous acceptez celles-ci.

 

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

 

Les questions relatives aux Conditions générales de vente et d'utilisation doivent nous

 être envoyé à contact@catium.com